1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur
Le présent site Internet est le portail d'information institutionnel officiel de l'association TEAM ST-YORRE MOTOS, groupement associatif à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
| Dénomination statutaire : | TEAM ST-YORRE MOTOS |
| Forme juridique : | Association déclarée régie par la loi 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : | W033002164 |
| Numéro SIREN (INSEE) : | 530311141 |
| Date de déclaration initiale : | 12 Mars 2011 (Sous-Préfecture de Vichy, Allier) |
| Siège social & administratif : | 8 RUE DU COMMANDANT ROMON, 03270 SAINT-YORRE, France |
| Directeur de la Publication : | Mithun Naime, en qualité de Président du Bureau Exécutif |
| Contact de l'éditeur : | naimemithun@gmail.com | Tél. : +33 7 72 68 99 40 |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
La plateforme est hébergée par la société Hostinger Inc. (Hostinger International Ltd.) :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse du siège de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Internet officiel : www.hostinger.fr
Conformité : Serveurs européens respectant les normes de sécurité ISO 27001 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Nature Non-Lucrative & Objectifs Statutaires
Conformément aux statuts déposés, TEAM ST-YORRE MOTOS poursuit des objectifs statutaires d'éducation populaire, de prévention routière et de développement sécurisé des sports mécaniques. L'association n'exerce aucune activité commerciale au sens fiscal. Les prestations fournies (encadrement, ateliers de mécanique, contrôles sonores) sont strictement réservées aux sociétaires et bénéficiaires dans le cadre de nos missions d'utilité publique.
L'intégralité des cotisations perçues est réinvestie dans l'entretien des pistes, le renouvellement des équipements individuels de protection et le déploiement de ressources éducatives gratuites pour la collectivité.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'association s'engage solennellement à protéger la vie privée des visiteurs de son portail institutionnel, de ses adhérents et de ses parties prenantes, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalité des Données Collectées
Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, message) ont pour unique finalité la gestion des demandes citoyennes et l'organisation des activités associatives. Aucune information n'est jamais transmise, vendue ou cédée à des fins commerciales ou publicitaires.
Durée de Conservation & Sécurité
Les échanges de correspondance sont conservés pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact. Les données relatives aux sociétaires sont conservées pendant la durée de l'adhésion statutaire augmentée des délais légaux d'archivage comptable (10 ans pour les justificatifs financiers).
Gestion des Traceurs & Témoins de Connexion (Cookies)
Ce portail institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire ni cookie de ciblage tiers. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la sécurité de navigation et au fonctionnement de l'infrastructure peuvent être déposés temporairement.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit au secrétariat :
Par courriel : naimemithun@gmail.com
Par courrier postal : TEAM ST-YORRE MOTOS, 8 Rue du Commandant Romon, 03270 Saint-Yorre.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, photographies, chartes didactiques et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de TEAM ST-YORRE MOTOS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation pour des fins éducatives. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable du bureau de l'association. La reproduction à des fins de plaidoyer citoyen ou d'information scolaire est autorisée sous réserve de citation explicite de la source.